Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-148 du 8 avril 2015 autorisant l'Association Radio Bretagne 5 à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé Bretagne 5)

L'Association Radio Bretagne 5 est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation d'amplitude analogique dénommé Bretagne 5.