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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale)


I. -- Le premier alinéa de l'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les mots : « du renseignement intérieur » sont remplacés par les mots : « de la direction générale de sécurité intérieure » ;
2° Les mots : « à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne » sont remplacés par les mots : « dans la zone de défense et de sécurité de Paris » ;
3° Les mots : « à Mayotte et » sont supprimés.
II. - Au deuxième alinéa de l'article 3 du même arrêté, le mot : « locales » est remplacé par le mot : « interdépartementales » et les mots : « sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police » sont remplacés par les mots : « de zone de défense et de sécurité ».
III. - Au troisième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « et auprès du représentant de l'Etat à Mayotte » sont supprimés.
IV. - Au quatrième alinéa de l'article 3 du même arrêté, les mots : « à Paris et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne » sont remplacés par les mots : « dans la zone de défense et de sécurité de Paris » et les mots : « et le représentant de l'Etat à Mayotte » sont supprimés.