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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2015 portant modification de l'affectation aéronautique de l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône))


L'arrêté du 19 janvier 2007 modifiant l'affectation de l'aérodrome de Lyon-Bron (Rhône) est abrogé.