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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2015 fixant les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 avril 2015 fixant les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud)


Sont abrogés :


-l'arrêté du 27 mai 2010 fixant les circonscriptions consulaires en République d'Afrique du Sud ;
-l'arrêté du 22 décembre 2014 fixant la circonscription consulaire en République de Zambie.