L'article R. 112-7 du même code est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 112-7.-Lorsque l'indication de la quantité est prévue par la réglementation du droit de l'Union ou nationale, elle est exprimée sous forme de quantité nette.
« Pour les escargots préparés en coquille et les huîtres, l'indication de la quantité peut être exprimée en nombre d'unités, accompagnée de l'indication du calibre. Pour les moules en coquille, préparées ou non, l'indication de la quantité peut être exprimée en unité de volume.
« Ces dispositions s'appliquent aux produits préemballés ou non préemballés. »