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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au respect de l'anonymat de certains fonctionnaires de police et militaires de la gendarmerie nationale)


Les 5° et 6° du I de l'annexe de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé sont remplacés par les alinéas suivants :
« 5° L'unité de recherche, d'assistance, d'intervention et de dissuasion (RAID) et ses antennes ;
6° Les groupes d'intervention de la police nationale d'outre mer (GIPN) ».