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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents)


L'article 8 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « directions départementales de la sécurité publique » sont remplacés par les mots : « directions de la sécurité publique d'outre-mer » ;
2°Au deuxième alinéa, les mots : « y compris, lorsque la force d'intervention de la police nationale est constituée, en matière de terrorisme » sont remplacés par le mot : « violente ».