Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 avril 2015 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2011 relatif aux missions et à l'organisation des services composant la force d'intervention de la police nationale et portant dispositions sur l'affectation et l'aptitude professionnelle de leurs agents)

Dans l'intitulé de la section II du même arrêté, après les mots : « les groupes d'intervention de la police nationale » sont insérés les mots : « d'outre-mer ».