Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-443 du 17 avril 2015 relatif à la procédure de dérogation prévue à l'article L. 4153-9 du code du travail pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans)

Au dernier alinéa de l'article D. 331-15 du code de l'éducation, la référence à l'article R. 4153-48 du code du travail est remplacée par la référence à l'article R. 4153-45 de ce code.