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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2012 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques)


Dans le tableau de l'article 1er de l'arrêté du 23 novembre 2012 susvisé, une ligne est insérée sous la ligne « chef de service comptable de 1re, de 2e et 3e catégorie, gérant des postes comptables de catégorie C1 » comme suit :


Comptable placé à la tête d'un poste comptable de catégorie C +

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