Dans la limite des attributions de la sous-direction des activités maritimes, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Jean-Philippe Quitot, administrateur en chef de 2e classe des affaires maritimes, adjoint à la sous-directrice, notamment, en tant que chef du bureau de la vie des services, pour les affaires relatives à la préparation du dialogue de gestion, aux questions de ressources humaines des services et aux questions relatives aux conditions de travail et à la formation, à la gestion des compétences des personnels des services déconcentrés des affaires maritimes, au pilotage de l'Ecole nationale de la sécurité et de l'administration de la mer ainsi qu'aux questions relatives aux organismes paritaires consultatifs et aux comités d'hygiène et de sécurité ;
M. Jean-Christophe Lecoq, attaché principal, chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à la préparation des documents annuels de performance, à la préparation du dialogue de gestion et à la préparation et à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes ainsi qu'à la préparation et conclusion des marchés et conventions relatifs aux domaines de compétences de la direction dans la limite des attributions dévolues au service du secrétariat général gérant les prestations communes ;
M. Michel Caune, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des affaires financières, pour les affaires relatives à l'exécution des budgets des programmes relevant de la responsabilité de la direction des affaires maritimes ;
M. Edouard Weber, administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques d'action de l'Etat en mer, à la mise en œuvre de la réglementation relative à la lutte contre la pollution du milieu marin (dispositif POLMAR terre) ainsi qu'à l'élaboration de la politique d'emploi et de maintien en condition du dispositif de contrôle et de surveillance des affaires maritimes.