Article 18 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 avril 2015 fixant les modalités particulières d'application aux réseaux présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national des dispositions des titres II et V du décret n° 2006-1279 du 19 octobre 2006 relatif à la sécurité des circulations ferroviaires et à l'interopérabilité du système ferroviaire, fixant les caractéristiques de l'inscription d'identification prévue à l'article 57 du décret du 19 octobre 2006 précité et fixant les conditions et modalités d'application des arrêtés prévus par le décret du 19 octobre 2006 précité)

L'arrêté du 18 mars 1991 relatif au classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau est modifié comme suit :
Au dernier alinéa de l'article 1er, après « les voies ferrées des ports maritimes et de navigation intérieure », il est ajouté « à l'exception des passages à niveau sur voiries des collectivités pour les ports figurant au décret du 28 janvier 2015 fixant la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national ».
Le classement de ces passages à niveau interviendra au plus tard au 1er janvier 2017.