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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (1))

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2015-433 du 17 avril 2015 portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse (1))


Le deuxième alinéa de l'article 18-2 de la loi n° 47-585 du 2 avril 1947 précitée est ainsi modifié :
1° Le mot : « deux » est remplacé par le mot : « trois » ;
2° Est ajoutée une phrase ainsi rédigée :
« En tant que de besoin, elle auditionne le président du Conseil supérieur des messageries de presse ou tout expert extérieur pour éclairer ses délibérations. »