ANNEXES
ANNEXE 1
« 3.H LES PRÉFIXES RIO FIXES
Les préfixes RIO fixes sont formés de deux caractères alphanumériques, définis de la manière suivante :
- le premier caractère est une lettre comprise entre “F” et “Z” ;
- le second caractère est un chiffre compris entre “0” et “9”ou une lettre comprise entre “A” et “Z”.
Conditions d'éligibilité
Les préfixes RIO fixes sont attribués aux opérateurs déclarés auprès de l'Autorité aux termes de l'article L. 33-1 du code des postes et des communications électroniques, et attributaires ou dépositaires de numéros fixes géographiques commençant par 01, 02, 03, 04, 05, ou de numéros fixes non géographiques commençant par 09.
Conditions d'utilisation
Les préfixes RIO fixes permettent d'identifier les opérateurs des abonnés dans les RIO fixes, composés de quatre champs avec la structure suivante “OO Q RRRRRR CCC”, où le préfixe “OO” identifie l'opérateur donneur.
Dans le cas où un opérateur fixe délègue, sous sa responsabilité, à une société tierce, la mise en œuvre de tout ou partie de ses obligations en matière de conservation des numéros fixes, le préfixe RIO fixe figurant sur les RIO fixes diffusés à ses abonnés pourra être celui de cette société tierce. »