Par dérogation à l'article 2, la liste des préfixes RIO fixes attribués initialement aux opérateurs attributaires, à la date de la présente décision, de ressources en numérotation fixe commençant par 01 à 05 ou 09 est indiquée à l'annexe 2 de la présente décision.
Les conditions d'utilisation de ces préfixes sont fixées à la section « 3.h. Les préfixes RIO fixes » de l'annexe à la décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2005-1085 modifiée du 15 décembre 2005 susvisée.
Ces préfixes sont attribués pour une durée de vingt ans.