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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-0347 en date du 26 mars 2015 relative à la création et aux attributions initiales des préfixes RIO fixes)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-0347 en date du 26 mars 2015 relative à la création et aux attributions initiales des préfixes RIO fixes)


Après la section « 3.g. Les codes de réseau R1R2 » de l'annexe à la décision de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2005-1085 modifiée du 15 décembre 2005 susvisée, il est inséré une section « 3.h. Les préfixes RIO fixes » dont le contenu est précisé à l'annexe 1 de la présente décision.