Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux missions et à l'organisation de la direction centrale de la police aux frontières)

Au septième alinéa de l'article 7 du même arrêté, le mot : « déconcentrés » est supprimé.