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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale)


Les deuxième, troisième et quatrième alinéas du II de l'article 9 de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :


« - le bureau des systèmes d'aide à l'enquête ;
« - le bureau de l'activité et des procédures ;
« - le bureau des outils de soutien et des statistiques. »