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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel militaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense)

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel militaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense)


La formation des représentants du personnel militaire des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents, d'une durée de trois jours, se compose :


- d'un module général, d'une durée de deux jours, organisé et mis en œuvre par le centre de formation de la défense. A ce titre les éventuels coûts pédagogiques liés à la mise en œuvre de ce module général sont à la charge de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;
- d'un module spécifique et pratique relatif aux risques particuliers liés aux activités de l'organisme ou, le cas échéant, des organismes ou des antennes d'organisme relevant du champ de compétence de la commission, d'une durée d'un jour et dont l'organisation incombe au président de la commission consultative d'hygiène et de prévention des accidents. Le contenu et les modalités d'organisation de cette journée de formation doivent être examinés avec les représentants du personnel militaire lors d'une réunion de la commission et tenir compte de l'organisation et des risques générés par les activités de l'organisme ou, le cas échéant, des organismes ou des antennes d'organisme entrant dans son champ de compétence. Les éventuels coûts pédagogiques liés à la mise en œuvre du module spécifique sont à la charge du ou des organismes relevant du champ de compétence de la commission.