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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel militaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2015 relatif à la formation des membres des instances de concertation concernant le personnel militaire en matière de santé et de sécurité au travail au ministère de la défense)


Le présent arrêté fixe le contenu et les modalités de mise en œuvre de trois des cinq jours de la formation, prévue à l'article 1er du présent arrêté, au profit des membres des instances de concertation.
Néanmoins, la formation des membres des instances de concertation prévues à l'article 35 du décret du 29 mars 2012 susvisé fait l'objet de dispositions fixées par le chef d'état-major des armées conformément à l'article 3 de l'arrêté du 9 août 2012 susvisé.