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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-011 du 9 avril 2015 portant délégation de pouvoirs)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2015-011 du 9 avril 2015 portant délégation de pouvoirs)


Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne rend compte au collège, lors de la séance la plus proche, des décisions prises en vertu des délégations.