Article AUTONOME (Décision n° 2015-0317 en date du 17 mars 2015 relative à la mise en place d'enquêtes dans le secteur des communications électroniques)
Article AUTONOME (Décision n° 2015-0317 en date du 17 mars 2015 relative à la mise en place d'enquêtes dans le secteur des communications électroniques)
Enquêtes complémentaires pour les analyses de marché à destination des opérateurs assurant la diffusion de services audiovisuels ou fournissant au public un service de diffusion de services audiovisuels :