Les informations demandées conformément à l'annexe B.1 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard :
- le 16 avril 2015 pour les informations relatives au premier trimestre 2015 ;
- le 16 juillet 2015 pour les informations relatives au deuxième trimestre 2015 ;
- le 16 octobre 2015 pour les informations relatives au troisième trimestre 2015 ;
- le 15 janvier 2016 pour les informations relatives au quatrième trimestre 2015.
Pour les trimestres suivants, les données sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard seize jours après la fin de chaque trimestre.
Les informations demandées conformément à l'annexe B.2 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard soixante-dix jours après la fin de chaque trimestre, à compter du premier trimestre 2015.
Les informations demandées conformément à l'annexe B.3 de la présente décision sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard soixante-dix jours après la fin de chaque semestre.