Les informations mentionnées à l'annexe A.1 de la présente décision relatives à l'enquête trimestrielle 2015 sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard :
- le 11 mai 2015 pour le premier trimestre 2015 ;
- le 11 août 2015 pour le deuxième trimestre 2015 ;
- le 12 novembre 2015 pour le troisième trimestre 2015 ;
- le 11 février 2016 pour le quatrième trimestre 2015.
Les informations mentionnées à l'annexe A.2 de la présente décision, portant sur l'année 2014, sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard le 5 juin 2015.
Les informations mentionnées à l'annexe A.3 de la présente décision portant sur l'année 2015 sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard le 11 février 2016.
En outre, le montant global des investissements pour le premier semestre de l'année sera communiqué à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard le 30 août de l'année considérée.
Les informations mentionnées aux annexes A.4 et A.5 de la présente décision, portant sur le premier semestre 2015, sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard le 15 septembre 2015.
Les informations mentionnées à l'annexe A.6 de la présente décision, portant sur les mois de janvier, février et mars 2015, sont communiquées à l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes au plus tard le 15 mai 2015.