I. - Une sous-régie d'avances est instituée auprès de l'organisme mentionné ci-après, relevant de la direction du service national, pour le paiement de l'indemnité de déplacement allouée aux jeunes Français convoqués à l'appel de préparation à la défense prévue à l'article R. 112-12 du code du service national :
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ORGANISME |
MONTANT de l'avance (en euros) |
MONTANT du plafond de l'encaissement (en euros) |
RÉGIE DE RATTACHEMENT |
ORDONNATEUR de rattachement |
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Centre du service national de Guadeloupe |
11 200 |
10 000 |
Régie de recettes et d'avances de la direction du commissariat des forces armées aux Antilles |
Le directeur du commissariat des forces armées aux Antilles |
II.- Le sous-régisseur approvisionne la caisse de sa sous-régie au moyen de retraits par carte bancaire sur le compte de dépôt de fonds au Trésor de la régie de rattachement.