Article 6 AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers))

L'arrêté du 2 mars 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers) est abrogé.