Tableau A. - Renseignements sur les autorisations de stationnement pour lesquelles la société ou l'artisan supporte l'achat de carburant (véhicules conduits par des salariés)
Nom de la société ou de l'artisan :
Année :
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NUMÉRO D'AUTORISATION de stationnement |
NUMÉRO D'IMMATRICULATION des véhicules |
NOMBRE DE LITRES DE CARBURANT ouvrant droit au remboursement de la TICPE (*) |
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|---|---|---|---|
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Gazole |
Supercarburant sans plomb |
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Total |
Total |
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(*) Nombre de litres sans décimales. |
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Tableau B. - Renseignements sur les autorisations de stationnement pour lesquelles la société ou l'artisan ne supporte pas l'achat de carburant (véhicules conduits par des locataires)
Nom de la société ou de l'artisan :
Année :
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NUMÉRO D'AUTORISATION de stationnement |
NUMÉRO D'IMMATRICULATION des véhicules |
NOM DU ou des locataires (6) |
NOMBRE DE LITRES DE CARBURANT ouvrant droit au remboursement de la TICPE (*) |
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|---|---|---|---|---|
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Gazole |
Supercarburant sans plomb |
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Total |
Total |
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(6) Indiquer le nom du locataire ou des locataires successifs si le taxi a été consenti à la location. (*) Nombre de litres sans décimales, pour chaque véhicule et pour chaque locataire. |
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