Article AUTONOME (Arrêté du 14 avril 2015 précisant les modalités de remboursement d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur les carburants utilisés pour les besoins de l'activité professionnelle des exploitants de taxis)
Cadre II
Informations sur le bénéficiaire
Nom et prénom du titulaire ou de la société titulaire de l'autorisation (ou des autorisations) de stationnement (2) :
Adresse du siège social :
Numéro SIREN (3) :
Personne à contacter :
Téléphone : Télécopie : Mél :
(2) Nom du propriétaire de l'autorisation de stationnement ou du locataire-gérant.
(3) Pour les taxis monégasques, indiquer le numéro de TVA intracommunautaire.