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Article 8 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique)

Article 8 AUTONOME (Arrêté du 31 mars 2015 relatif aux modèles du diplôme des baccalauréats général et technologique)


La directrice générale de l'enseignement scolaire et la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.