Articles

Article AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2015 fixant les taux de promotion dans les corps des dessinateurs et des experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 avril 2015 fixant les taux de promotion dans les corps des dessinateurs et des experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)


ANNEXE


CORPS ET GRADES

TAUX APPLICABLES

1. Corps des dessinateurs

Dessinateur chef de groupe de 2e classe

Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017

25 %
22 %
20 %

Dessinateur chef de groupe de 1re classe

Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017

20 %
17 %
15 %

2. Corps des experts techniques des services techniques

Expert technique principal

Pour 2015
Pour 2016
Pour 2017

12 %
12 %
12 %