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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville durable et solidaire »)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 7 avril 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Ville durable et solidaire »)


Le cahier des charges de l'appel à manifestations d'intérêt « Ville durable et solidaire », prévu par l'action « Ville durable et solidaire, excellence environnementale du renouvellement urbain » créée par la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 susvisée est approuvé (1).