Article 1-1
Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les règles particulières applicables au service dénommé Antenne Réunion, ainsi que les pouvoirs que le Conseil supérieur de l'audiovisuel détient pour assurer le respect des obligations incombant à l'éditeur.
Antenne Réunion est un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de La Réunion. Ce service peut être repris d'une manière intégrale et simultanée par les réseaux n'utilisant pas des fréquences assignées par le Conseil.
La nature et la durée de la programmation du service sont définies à l'article 3-1-1.
Article 1-2
L'éditeur
L'éditeur est une société au capital de 1 760 000 €, dénommée Antenne Réunion Télévision SA, immatriculée le 28 mars 1991 au registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis de La Réunion, sous le n° 381 314 368. Son siège social est situé au Parc technologique du Cerf, rue Emile-Hugot, 97490 Sainte-Clotilde.
Figurent à l'annexe 1 :
- le montant et la composition du capital social de la société titulaire ;
- la liste des mandataires sociaux ;
- le nom du directeur de la publication.
L'éditeur informe le Conseil dans les meilleurs délais de toute modification des données figurant au présent article.