Article 5 AUTONOME (Décision n° 2015-146 du 25 mars 2015 autorisant la société Antenne Réunion à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de La Réunion)

La présente décision sera notifiée à la société Antenne Réunion Télévision et publiée au Journal officiel de la République française.