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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-146 du 25 mars 2015 autorisant la société Antenne Réunion à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de La Réunion)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-146 du 25 mars 2015 autorisant la société Antenne Réunion à utiliser une ressource radioélectrique pour l'édition d'un service privé de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans le département de La Réunion)


La société Antenne Réunion Télévision est autorisée à utiliser les fréquences définies à l'annexe 1 de la présente décision en vue de l'exploitation d'un service de télévision privé à vocation locale dénommé Antenne Réunion diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de La Réunion, selon les conditions prévues dans l'annexe 1 de la présente décision et stipulées dans la convention susvisée conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la société Antenne Réunion Télévision, figurant à l'annexe 2 de la présente décision.