Les fonctionnaires du ministère de la culture et de la communication exerçant leurs fonctions dans des services déconcentrés et dans les établissements publics à caractère administratif et énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon le tableau d'assimilation suivant :
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FONCTIONNAIRES du ministère de la culture et de la communication |
CATÉGORIES D'INDEMNITÉ FORFAITAIRE pour travaux supplémentaires des services déconcentrés et établissements publics administratifs |
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Chargés d'études documentaires principaux |
1re catégorie |
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Chefs de travaux d'art Chargés d'études documentaires |
2e catégorie |
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Bibliothécaires assistants spécialisés Infirmières et infirmiers de classe supérieure (catégorie B) Secrétaires administratifs Secrétaires de documentation Techniciens d'art Techniciens des services culturels et du patrimoine |
3e catégorie |