Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 avril 2015 fixant le montant du complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d'agent de police judiciaire adjoint)

Le montant du complément indemnitaire de fonctions institué par le décret susvisé est fixé comme suit :
500 euros au terme de la troisième année de contrat de volontariat ;
500 euros au terme de la quatrième année de contrat de volontariat.