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Article 6 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))

Article 6 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2015 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins))


L'arrêté du 17 novembre 2014 portant délégation de signature (direction générale de l'offre de soins) est abrogé.