I. - Le régisseur de la régie de recettes mentionnée à l'article 1er du présent arrêté est nommé à son emploi par décision du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victime de guerre après accord du comptable assignataire désigné à l'article 3.
II. - Le régisseur peut, après accord du comptable assignataire désigné à l'article 3, être assisté d'un ou de plusieurs suppléants afin d'assurer son remplacement pour une durée ne pouvant excéder deux mois. Le ou les régisseurs suppléants sont nommés dans les mêmes conditions que le régisseur.
III. - Un mandataire peut être désigné par le régisseur après accord du comptable assignataire désigné à l'article 3. Le régisseur reste personnellement et pécuniairement responsable des opérations effectuées par le mandataire qui peut exercer ses attributions concomitamment au régisseur.
IV. - La nomination du régisseur, régisseur suppléant et du mandataire est notifiée au comptable assignataire désigné à l'article 3 par transmission de la décision de nomination et/ou du mandat, accompagnés du spécimen de signature de chacune des personnes nommées ou mandatées.