Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la régie de recettes instituée auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président de l'œuvre nationale du Bleuet de France)

L'ordonnateur de rattachement de la régie citée à l'article 1er du présent arrêté est le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.
Le comptable assignataire de la régie est l'agent comptable principal de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre.