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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la régie de recettes instituée auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président de l'œuvre nationale du Bleuet de France)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 30 mars 2015 relatif à la régie de recettes instituée auprès du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, président de l'œuvre nationale du Bleuet de France)


Le régisseur de recettes peut encaisser les recettes mentionnées à l'article 1er du présent arrêté, lorsque les versements sont effectués par carte bancaire, chèque, virement, prélèvement ou en numéraire.