Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-140 du 25 mars 2015 autorisant la SA SODERA à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2)

La présente décision sera notifiée à la SA SODERA.et publiée au Journal officiel de la République française.