Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-135 du 25 mars 2015 autorisant l'association la SARL Ephata à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys)

La présente décision sera notifiée à la SARL Ephata et publiée au Journal officiel de la République française.