Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-134 du 25 mars 2015 autorisant l'association Planète à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Planète FM)

La présente décision sera notifiée à l'association Planète et publiée au Journal officiel de la République française.