Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-133 du 25 mars 2015 autorisant l'association Comunic à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Plus)

La présente décision sera notifiée à l'association Comunic et publiée au Journal officiel de la République française.