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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 2 avril 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518))


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'animation du 28 juin 1988, les dispositions de l'avenant n° 150 du 25 juillet 2014 relatif au temps partiel, à la convention collective susvisée.
Les termes : « soit au regroupement des heures ci-dessus, » figurant à l'article 5.9.3 relatif à la répartition sont exclus de l'extension en tant qu'ils contreviennent aux dispositions de l'article L. 3123-14-4 du code du travail.