Article 17
Conditions générales d'étude
Les étudiants, français ou étrangers, sont admis à suivre les formations dispensées par la COMUE, dans des conditions fixées par le règlement intérieur des études, dans le respect des règles législatives et réglementaires applicables (article L. 612-3, L. 612-6 et arrêtés pédagogiques).
Le régime des études est fixé par le règlement intérieur des études précité.
Les étudiants peuvent bénéficier d'une aide spécifique dans les conditions fixées par ledit règlement intérieur.
Article 18
Discipline
Pour les faits commis dans les locaux et enceintes propres de la COMUE, les enseignants-chercheurs, enseignants et usagers de la COMUE relèvent de la compétence de la section disciplinaire prévue par le décret relatif aux COMUE.