Article 14
Collège doctoral de PSL
Le collège doctoral de PSL coordonne et met en œuvre la politique doctorale de PSL. Il réunit les écoles doctorales (ED) dont l'accréditation ou la co-accréditation est portée par la COMUE. Il contribue à l'échange des expériences, à la diffusion des bonnes pratiques et à la promotion des doctorats de la COMUE.
Il est dirigé par un conseil composé des directeurs des écoles doctorales du collège doctoral, ou du correspondant de la COMUE dans le cas d'une co-accréditation, de correspondants des établissements de la COMUE offrant des programmes doctoraux multi-écoles doctorales et complété, en cas de besoin, sur proposition du conseil des membres.
Chaque membre du conseil du collège doctoral de PSL dispose d'une voix qui peut être pondérée selon les modalités définies dans la convention qui régit le fonctionnement du conseil doctoral conclue entre la COMUE et les membres de la COMUE.
Article 15
Ecoles doctorales d'établissements
La COMUE reconnaît les écoles doctorales d'établissement, c'est-à-dire celles qui étaient portées par un seul membre avant la promulgation de la loi instituant la COMUE. La suppression de ces écoles doctorales d'établissements, leur fusion ou la modification de leur périmètre sont subordonnées à un accord formel et préalable du conseil d'administration de leur établissement d'origine.
Les directeurs des écoles doctorales d'établissement sont nommés sur proposition du chef d'établissement d'origine de l'école doctorale.
Les droits d'inscription des étudiants des écoles doctorales d'établissement reviennent intégralement à l'établissement, par perception directe ou par reversement par la COMUE le cas échéant.
Article 16
Contrats doctoraux
A titre transitoire, une convention spécifique entre la COMUE et ses membres régira les modalités d'affectation des contrats doctoraux aux membres qui en étaient directement porteurs et qui auront été transférés, garantissant le maintien de la dotation dont ils bénéficiaient en 2013.