ANNEXE
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL « UNIVERSITÉ DE RECHERCHE PARIS SCIENCES ET LETTRES - PSL RESEARCH UNIVERSITY »
Préambule
Conformément à la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, les établissements du site Paris Sciences et Lettres (membres de la communauté d'universités et établissements [COMUE] « Université de recherche Paris Sciences et Lettres - PSL Research University » et associés à elles) ont adopté le projet partagé qui reprend, approfondit et amplifie la globalité du projet Idex porté par la fondation de coopération scientifique Paris Sciences et Lettres (FCS PSL) et labellisé par un jury indépendant, lequel constitue la base du contrat de site avec l'Etat.
Les établissements et organismes membres s'entendent sur la dénomination d'« Université de recherche Paris Sciences et Lettres - PSL Research University » pour désigner la COMUE dont ils sont membres ou à laquelle ils sont associés dans le site PSL.
1° Ambition :
L'ambition de la COMUE « Université de recherche Paris Sciences & Lettres-PSL Research University » est de constituer une université de recherche se classant rapidement parmi les vingt premières institutions mondiales qui, pour cela, entend :
a) Féconder la recherche grâce à des synergies entre institutions, renforçant ainsi les incitations au renouvellement et à l'amélioration ;
b) Convertir en force d'innovation les atouts français en éducation (sélection, modèle de formation exigeant et complet) et en recherche (qualité de la recherche fondamentale) ;
c) Promouvoir un nouveau mode de formation par la recherche des élites économiques et administratives de notre pays ;
d) Renforcer les synergies entre l'activité académique et les besoins socio-économiques afin de faire de PSL un moteur de croissance économique et d'innovation sociale.
2° La nécessité d'une structure duale :
Lors de la création des COMUE par la loi du 22 juillet 2013, le « Projet PSL » (l'ensemble constitué par ces deux entités que sont la COMUE et la fondation de coopération scientifique [FCS]) a fait le choix de se maintenir comme une structure duale, en conservant cette entité de droit privé qu'est la FCS.
Ce choix s'explique tout d'abord par le souci de garantir la continuité avec le projet Idex, et cela en maintenant l'entité juridique qui en est le porteur historique. En outre, il est de fait que les membres de la COMUE ne se recouvrent pas entièrement avec ceux qui ont participé initialement au projet Idex puisque le Collège de France, en particulier, est associé à la COMUE tandis qu'il est membre fondateur de la FCS PSL. De ce point de vue, la conservation de la FCS est apparue à ce stade comme nécessaire au maintien de la pleine participation au « Projet PSL » de toutes les institutions qui ont joué un rôle majeur dans l'élaboration du projet Idex.
Enfin, le fait de disposer d'une entité de type fondation de coopération scientifique/réseau thématique de recherche avancée (RTRA) accolée à la structure de droit public qu'est la COMUE est de nature à conférer au « Projet PSL » la souplesse et la réactivité en vue desquelles ces entités ont été créées en 2006. La FCS PSL pourra ainsi porter certaines initiatives spécifiques au programme Idex telles que la création de chaires d'excellence ou la mise en place d'actions de valorisation.
3° Missions spécifiques COMUE/FCS :
Les deux entités composant le « Projet PSL » possèdent chacune des missions distinctes, réparties selon le schéma suivant :
a) La COMUE « Université de recherche Paris Sciences et Lettres - PSL Research University » assure les missions de formation et de diplomation propres à PSL ainsi que de nombreuses autres actions liées à la vie d'une communauté universitaire : principalement la coordination des politiques de recherche, la diffusion des savoirs, la politique numérique, la stratégie immobilière et la vie étudiante. Elle est l'interlocuteur de l'Etat dans la signature du contrat pluriannuel de site et l'interlocuteur des collectivités locales (région, ville de Paris) pour la signature du contrat de projet Etat-région (CPER). Il est à noter que la COMUE assure la coordination des politiques de recherche.
b) La FCS PSL, entité porteuse du programme Idex, a pour mission la gestion des actions clés de ce programme : recrutement des chaires d'excellence, développement des partenariats internationaux stratégiques, gestion des programmes innovants en recherche et en formation, valorisation, surtout dans les aspects socio-économiques de cette dernière.