Au troisième alinéa de l'article 1er du décret du 16 juin 2000 susvisé, les mots : « du conseil scientifique, ou de l'instance en tenant lieu, » sont remplacés par les mots : « du conseil académique ou de l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées à l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation, ».