Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-407 du 10 avril 2015 relatif au recrutement et aux aménagements de service de certains personnels enseignants dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur)

L'article 7 du même décret est ainsi modifié :
1° A la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « du conseil scientifique ou de l'organe en tenant lieu et du conseil administration de l'établissement » sont remplacés par les mots : « du conseil académique ou de l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « Les avis du conseil scientifique et du conseil d'administration sont » sont remplacés par les mots : « L'avis du conseil académique ou de l'organe compétent pour exercer les attributions mentionnées au IV de l'article L. 712-6-1 du code de l'éducation est » ;
3° Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Dans les écoles et instituts faisant partie des universités, les nominations sont prononcées sur proposition du directeur de l'école ou de l'institut, après avis du conseil académique de l'université émis dans les conditions prévues à l'alinéa précédent. »